Conseil de l’Europe: 69 recommandations pour lutter contre la corruption - highlights.com.tn
Publié le: 2 février 2017 à 14h49

Conseil de l’Europe: 69 recommandations pour lutter contre la corruption

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Le 1er février 2017, à l’hôtel Novotel de Tunis, le Conseil de l’Europe, le ministère de la Fonction Publique et de la Gouvernance et l’Instance Nationale de la Lutte contre la Corruption (INLUCC)  ont présenté les résultats du diagnostic du cadre législatif et institutionnel anti-corruption de la Tunisie.

Des personnalités de haut niveau ont répondu présentes. Citons à titre indicatif et non exhaustif :

-  Abid Briki, Ministre de la Fonction Publique et de la Gouvernance ;

- Chawki Tabib, Président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) ;

- Ivan Koedjikov, Chef du Service de la Lutte contre la criminalité, Direction générale Droits de l’homme et Etat de droit, Conseil de l’Europe.

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le terrorisme

Via son projet SNAC II, le Conseil de l’Europe a veillé à préparer pour la période 2015-2017 un diagnostic général du cadre législatif et institutionnel anti-corruption tunisien est l’une des principales activités de coopération entre le Conseil de l’Europe et la Tunisie dans les domaines de la promotion de la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le terrorisme.

Le diagnostic vise non seulement à analyser la conformité du cadre actuel anti-corruption avec les standards internationaux – en particulier les standards du Conseil de l’Europe-, mais aussi à contribuer au renforcement des capacités institutionnelles et à l’identification des mesures concrètes pour renforcer le système de prévention et de lutte contre la corruption en Tunisie. Il couvre les thématiques suivantes :

  • Les organes en charge des politiques anti-corruption,
  • le système judiciare,
  • l’administration publique,
  • les marchés publics,
  • la police,
  • l’administration douanière,
  • les parlementaires et le financement des partis politiques et des campagnes électorales;
  • le droit pénal, la confiscation et les immunités à l’égard des enquêtes, poursuites et sanctions de corruption ;
  • la coopération interinstitutionnelle et internationale.

Le diagnostic suit la méthodologie développée par le GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption) organe de suivi du Conseil de l’Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en veillant à la conformité des Etats à leurs engagements dans ce domaine.

69 recommandations pour la Tunisie

A partir du diagnostic, 69 recommandations ont été formulées par les experts tunisiens et étrangers du Conseil de l’Europe afin de lutter plus efficacement contre la corruption en Tunisie.

Citons parmi elles :

  • La dotation de l’INLUCC des ressources nécessaires et suffisantes (financières et humaines) pour lui permettre de s’acquitter de ses missions avec efficacité et s’assurer qu’elle fonctionne en toute indépendance ;
  • la prise des mesures nécessaires afin d’accélérer le processus de la mise en place de la Cour constitutionnelle ;
  • l’attribution des affaires aux différents juges selon des critères objectifs et transparents établis à l’avance par la loi ou par un règlement et la protection du processus d’attribution des affaires contre toute ingérence indue et sa soumission à des contrôles plus stricts ;
  • l’introduction d’un nouveau code de conduite et des règles adéquates de prévention des conflits d’intérêts pour les agents des forces de sécurité intérieure en réglementant notamment la prévention des conflits d’intérêt, des cadeaux et des formes de corruption à tous les niveaux ainsi que le signalement des soupçons de corruption ;
  • la mise en place des mécanismes appropriés relatifs à la protection des lanceurs d’alerte dans l’administration des douanes et l’encouragement de la dénonciation des actes de corruptions ;
  • le renforcement de la transparence au sein de l’administration publique et le contrôle des procédures de recrutement existantes, y compris au niveau local ;
  • l’introduction d’un code de conduite pour les membres de l’ARP. Ce texte devrait comporter une réglementation sur l’exposition aux conflits d’intérêt, les cadeaux et les autres avantages, les activités accessoires et les intérêts financiers et les obligations patrimoniales déclaratives ;
  • la clarification des compétences des organes de contrôle de l’application de la réglementation du financement des partis politiques et adopter une gamme de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de méconnaissance de cette réglementation ;
  • la mise en place d’un code éthique et de conduite propre au domaine de la commande publique (qui regroupe tous les intervenants : contrôleurs, services, acheteurs…) ;
  • l’inclusion explicite de l’offre dans les incriminations de la corruption active et passive dans le secteur public et l’incrimination sans ambiguïté les cas où l’avantage n’est pas destiné à l’agent public lui-même mais u tiers ;
  • le contrôle de toute personne désirant constituer une société et vérification du fait que l’intéressé jouisse de ses droits civils et politiques
  • la consolidation du niveau de spécialisation au sein des forces de sécurité intérieure dans les affaires de corruption et l’élaboration de cycles de formation spécialisée.

F.T. avec Le Conseil de l’Europe


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