JCC2017


Publié le: 3 septembre 2017 à 16h37

Des élections municipales sans l’adoption du Code des Collectivités Locales … ça n’a pas de sens

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Le 17 décembre 2017 se dérouleront les premières élections municipales après la révolution,  ces élections seront le top départ d’un changement intégral de la gestion des affaires locales et pour la relation entre citoyens et conseils municipaux élus, à condition d’adopter le code des collectivités locales avant les élections municipales ce qui va permettre au chapitre VII de la constitution « le pouvoir local » d’entrer en vigueur.

Dans ce cadre les associations : Kolna Tounes, Al Bawsala, l’Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections « ATIDE » et l’Association Tunisienne pour la Gouvernance Locale « ATGL » insistent sur le maintien de la date du 17 décembre 2017 pour les premières élections municipales après la révolution, en raison des conditions critiques au niveau environnemental, urbain et de développement dans la plupart des municipalités, aussi l’incapacité des délégations spéciales concernant la gestion des affaires locales et la sensibilisation des citoyens à la participation active aux affaires locales. En effet, tout report de la date des élections entraînera une perturbation du processus de transition démocratique en Tunisie.

Selon ces constatations, nous demandons au Président de l’Assemblée Représentative du Peuple « ARP » de provoquer une session parlementaire extraordinaire dans les plus brefs délais. L’une de ses priorités est de combler la vacance des membres de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections du  Juge Administratif et du Professeur Universitaire. Nous demandons aussi au Président de la République d’émettre le décret d’invitation pour les élections municipales.

Le « CCL » est le principal pilier législatif pour réglementer le travail des collectivités locales et représente l’entrée en vigueur du Chapitre VII de la Constitution. C’est la seule loi qui définit et réglemente la nature des collectivités locales, leurs compétences, leurs pouvoirs, la composition de leurs conseils, la définition de leurs ressources, leur suivi, les mécanismes de suivi et de règlement de leurs différends. Et que les élections municipales avec la loi organique de 1975 en font une élection simulée dans laquelle les conseils municipaux seront des conseils élus avec une dépendance financière et administrative sous l’autorité du Gouverneur et le pouvoir central avec aucun changement de la situation actuelle.

Cela affectera négativement la participation des électeurs au jour du scrutin et leur implication réelle dans les affaires locales. Tout cela créera une relation tendue entre les citoyens et les conseils municipaux élus en raison de la disparité entre la réalité et ce qui est souhaitable.

Vous trouvez ci-joint un calendrier proposé par les quatre associations à l’ARP pour adopté le CCL avant le 17 novembre 2017.

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F.T. d’après Communiqué


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