JCC2017


Publié le: 13 octobre 2017 à 12h00

 La justice des Tartuffe m’a « baiser »

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 Baiser-couple-soir

L’affaire enfle à vue d’œil. Elle prend même des proportions spectaculaires. Plateaux passionnés et inévitablement passionnels. Débats puriformes puisque nous sommes à la fois sur le terrain visqueux de la morale, sur celui, abstrait de la normative sociale, sur celui de la loi et, donc celui du Droit dont l’adage dit qu’il est « la morale de ceux qui n’en ont pas »…

Sauf que nous sommes bel et bien dans les arcanes d’une Justice tunisienne, toujours aussi décriée, qui n’arrive toujours pas à dissiper autour d’elle ces bulles et ces vapeurs enveloppant des décennies d’aliénation à l’ancienne dictature. Elle s’affranchit de la dictature, cela est peut-être vrai. Mais ne tombe-t-elle pas dans les tentacules d’une dictature d’un autre type : celle des forces occultes qui tiennent dans leurs mains les appareils judiciaire et policier. Ceux-là mêmes qui n’avaient pourtant  jamais cessé de se regarder en chiens de faïence, mais qui se sont « tactiquement » réconciliés depuis quelques mois…

 Comme les Gardiens de la révolution de Khomeiny

Pas besoin de retourner sur les faits. Que l’inculpé soit franco-algérien, cela n’influe pas réellement sur le processus fulgurant, depuis l’interpellation jusqu’à la condamnation. Car ce fut réellement expéditif. Les Gardiens de la Révolution de Khomeiny n’auraient peut-être pas été aussi diligents. Naturellement, la parade du côté de l’appareil judiciaire se devinerait parfaitement : « puisque l’on ne cesse de déplorer les lenteurs judiciaires, personne ne pourra nous reprocher un coup d’accélérateur ! ». Bien entendu, il faudra bien tenir présent à l’esprit que les tribunaux tunisiens traitent un million d’affaires par an. Il faut bien comprendre les coups de colère de l’Association des Magistrats tunisiens tenant aux conditions matérielles précaires des magistrats et à l’insalubrité des tribunaux…Oui mais, dépassé tout ça, le juge statue en « son intime conviction » … « Oujdène Al Kadhi » tel que décrit en arabe dans la doctrine. Précisément, le jour du mercredi 4 octobre, au Tribunal cantonal de Carthage, le magistrat a-t-il statué en son intime conviction, quand bien même le substitut du Procureur, le dimanche d’avant aurait émis, un billet d’écrou à l’endroit du jeune homme et de sa compagne ?

On sait que le Code Pénal tunisien date de 1919. Et le système, comme en France est inquisitoire, contrairement à celui des Etats Unis par exemple, où il est accusatoire. Sans trop faire dans la technique, le système inquisitoire est une sorte de package. Les charges sont réunies en bloc. Tenez-vous bien : attentat à la pudeur ; atteinte aux bonnes mœurs (on ne voit pas la différence) ; outrage à fonctionnaire public ; état d’ébriété ; refus d’obtempérer. « L’enveloppe » est de 4mois et demi de prison ferme pour Nassim Ouadi, qui aurait tenu un langage virulent aux policiers, exigeant entre autres leurs numéros d’immatriculation…

L’hystérie de Sofiène Selliti

L’ennui c’est que dans un pays qui dit vouloir se réformer, qui fait un point d’honneur à s’inscrire dans l’universalité des Droits de l’Homme, la loi autorise désormais les prévenus à alerter leurs familles lors de leur arrestation (c’est même plutôt un devoir de la police) et à se faire assister par un avocat lors de l’instruction. La procédure n’a pas été respectée. Et un vice de procédure annule toutes les charges. Le Tribunal de Carthage n’en a pas tenu compte. Et particulièrement en ce qui concerne l’ébriété seul l’alcotest fait foi. Cela n’a pas été fait. Et normalement en appel, la condamnation en première instance, selon tous les juristes qui ont commenté l’affaire, doit être tout bonnement annulée. Il reste cependant l’essentiel…

Tout d’abord, les Tunisiens, même les plus conservateurs d’entre eux, sont scandalisés par l’hystérie de ce Sofiène Selliti, porte-parole du Tribunal de 1ere instance de Tunis. Il a enfoncé les deux jeunes déclarant même, sans retenue aucune et avant que se tienne l’audience en appel, que la jeune fille était carrément nue d’en bas. Cela fait longtemps qu’il ne communique pas sur les faits, s’érigeant toujours en juge d’opportunité. Ce monsieur doit se taire, car ses extrapolations influencent la capacité de discernement de l’opinion publique. La Justice n’a pas besoin d’un propagandiste.

Ensuite, il faut bien saisir une nuance de taille. Nous savons tous sous quelle influence partisane a été rédigée et adoptée la Constitution. Passe encore pour le type de régime hybride qu’elle institue ; passe encore pour ses balbutiements et les zones d’ombre autour des instances constitutionnelle (comme le Conseil supérieur de la magistrature ou encore le Conseil Constitutionnel destiné à faire de la figuration) …Mais la confusion est de taille en ce qui concerne le pouvoir juridictionnel. La Constitution annonce expressément une succulente allégorie : « Le juge est indépendant pendant son jugement » … Le mot « pendant », dont le côté subversif a été soulevé par la Commission de Venise, laisse donc entendre que le juge n’est pas indépendant avant son jugement, ni après…Haute béance : la brèche dans laquelle s’engouffre l’Exécutif et qui met le Juridictionnel sous l’éteignoir…Les verdicts peuvent être dictés…

BCE prêche dans le désert

Enfin, le regain de vitalité de la Police, regain qu’il faut saluer et, en tous les cas, les chiffres sont là : coups de filet sur coup de filet. Une croisade déclarée à la criminalité :9917 arrestations au mois de juillet dernier ;5600 au mois d’Aout ; 10789 (dont 9700 recherchés) au mois de Septembre…Les Tunisiens se sentent plus sécurisés…Soit. Sauf que si l’on veut moraliser la vie publique et raffermir les bonnes mœurs, ce n’est pas sur la route de Gammarth qu’on démantèlera la prostitution, réellement latente depuis la Révolution.

Reste alors l’image du pays à laquelle ce maudit baiser porte un sacré coup. Le Monde, Le Figaro , Libération, L’OBS, TF1…Ils ont tous soulevé la contradiction entre le fameux discours du Président le 13 aout dernier tenant à l’héritage à parts égales entre garçons et filles et, surtout, la légalisation du mariage d’une Tunisienne avec un non-musulman…Tout, chez nous,  se fait en amont pour le raffermissement des libertés individuelles…En aval, dans l’appareil réel, dans l’Etat profond,  ça fonctionne en fonction des dogmes rétrogrades…A l’instar de ce scandaleux jugement intimant à une fille de 13 ans de se marier de force, pour laver l’honneur de la famille. La Tunisie a en définitive un côté cour et un côté jardin. Dans ce côté jardin Le New York Times réserve un article apologétique à Béji Caïd Essebsi pour son engagement « pour les libertés et la démocratie ».

Dans son obscur côté cour, la Justice des Tartuffe sévit. Regardez la mascarade du procès des coupables « intimes » de l’assassinat de Brahmi.

Raouf Khalsi


Météo
Tunis