JCC2017


Publié le: 5 octobre 2017 à 13h55

Projet de loi: Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 5000 dinars d’amende pour la violence dans les stades !

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Un projet de loi visant à sanctionner tous ceux qui commettront des actes de violence dans les enceintes sportives est en train d’être étudié par le ministère de la Jeunesse et des Sports.

Ce projet de loi comporte 27 articles rédigés en 5 chapitres dont:

  • Une peine d’un an de prison et une amende de 1000 dinars tunisiens contre tous ceux qui porteront atteinte à la personne d’un arbitre par la parole ou la menace
  • Une peine de 10 ans d’emprisonnement et une amende de 5000 dinars tunisiens en cas de violence caractérisée pouvant causer des dommages corporels de plus de 20%
  • Une peine de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 500 dinars contre toute personne qui fait entrer de l’alcool ou lance des fumigènes ou des objets dangereux à l’intérieur du stade
  • Plusieurs peines d’emprisonnement seront également appliquées contre les auteurs de dégâts sur les biens privés dans les enceintes sportives,
  • Interdiction d’accéder aux stades et aux centres sportifs de 1 à 5 ans pour les malfaiteurs.

I.B.A.


Météo
Tunis