JCC2017


Publié le: 26 octobre 2017 à 11h21

Tunisie: Date d’entrée en vigueur de la loi de réconciliation administrative

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La loi de réconciliation administrative a été récemment ratifiée par le Président de la République, Béji Caïd Essebsi. Elle paraîtra dans les colonnes du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) le 27 octobre 2017, selon nos confrères de Nessma TV.

La loi de réconciliation administrative entrera en vigueur 24h après sa parution dans le JORT.

Rappelons que 1500 fonctionnaires bénéficieront de cette nouvelle loi.

F.T.


Météo
Tunis