JCC2017


Publié le: 20 avril 2017 à 13h07

Zatla: L’amendement de la loi 52 adopté en commission à l’ARP !

Partager

zatla

La commission de la législation générale relevant de l’ARP a adopté le nouveau projet de loi 42/2017 modifiant partiellement la loi 52 relative aux stupéfiants et ce, le mercredi 19 avril 2017.

Ce projet de loi s’il en arrive à être voté et adopté en assemblée plénière permettra aux juges de traiter les dossiers au cas par cas et de prendre en considération la situation sociale des consommateurs de stupéfiants surtout les élèves et les étudiants.

Le vote en plénière aura lieu bientôt, selon l’avocat Ghazi Mrabet.

F.T.


Météo
Tunis